Conditions Générales de Vente
Contrat de prestation photographique
Article 1 - Conditions de paiement
- Règlement de 25 % du montant lors de la signature du contrat afin de valider la réservation.
- Règlement de la totalité du montant au plus tard deux semaines avant le mariage.
- Un contrat signé sans réception de l’acompte sera considéré comme nul au-delà de la date limite de paiement indiquée.
- En cas d’annulation du mariage, l’acompte est encaissé (hors cas de force majeure, selon l’article 1218 du Code Civil).
- En cas de retard de paiement, des pénalités de retard sont appliquées à hauteur de 10% par mois de retard.
- Des frais de déplacement additionnels sont appliqués à hauteur de 0,35 centimes par kilomètre parcouru (dès que le lieu du mariage dépasse les 50 kms de Parleboscq). Si votre mariage a lieu au-delà de 50 kilomètres de Parleboscq, des frais d'hébergement sont demandés, à hauteur de 100 euros (correspondant à une nuit d'hôtel). Si votre mariage a lieu au-delà de 150 kilomètres de Parleboscq, des frais d'hébergement sont demandés, à hauteur de 200 euros (correspondant à deux nuits d'hôtel). Une exception peut être faite si vous êtes en mesure de disposer d'un hébergement dans le lieu du mariage ou à proximité (chambre réservée dans le Domaine du mariage ou dans un hôtel du village du lieu de réception...).
Article 2 - Échéancier du paiement
- L'échéancier du paiement est défini avec chaque client dans la limite d'un réglement en 4 fois.
Article 3 - Livraison des photos
Version Digitale
- La version numérique des photos est prête deux semaines après le mariage.
- Les photos sont livrées en couleur et en Haute Définition, retouchées et sans logo, au format JPEG.
- Un achat en option des photos en noir et blanc est possible sur demande (qui comprend la retouche individuelle de chaque photo afin qu’elle soit esthétiquement parfaite et contrastée, et non pas d’un simple filtre apposé sur la série). Le prix de cette option varie en fonction de la formule choisie et du nombre de photos à retoucher (300 euros/150 photos, 400 euros/250 photos et 500 euros/350 photos). Si les mariés choisissent le double des photos en noir et blanc, cette option devra être réglées durant la réservation globale ou rajoutée à postériori, voire après le mariage.
- Le format de photo délivré permet une haute qualité d’impression pour de futurs tirages.
- Les photos sont visibles et téléchargeables dans une galerie privée en ligne accessible par mot de passe, disponible pendant une durée d’un an. Les clichés sont téléchargeables à l’unité ou bien dans leur intégralité, grâce à un fichier ZIP reçu par un lien d’envoi sur la boîte mail de l’utilisateur.
- La galerie en ligne peut facilement être partagée aux invités grâce au lien internet (à copier-coller dans un email).
- La photographe s’engage à fournir le nombre de photos correspondant à la formule choisie.
- Les meilleures photos sont sélectionnées à la suite d’un tri minutieux, afin de livrer un reportage de mariage pertinent, artistique et narratif.
- L’entreprise Les Mariages d’Aure ne livre pas les photos brutes (non retouchées) ni les format RAW des images. Il s’agit d’un choix déontologique, les photos non retouchées ne représentant pas le travail terminé de l’entreprise et étant pas conséquent inexploitables pour le client.
Version Traditionnelle
- Les photos du mariage sont livrées par voie postale sur une clef USB en bois gravée de la date du mariage.
- La clef USB est rangée dans son coffret en bois gravé des prénoms des mariés et de la date de leur mariage.
- 10 tirages papier « Best Of » du mariage en format 10x15 cm sont également inclus dans le coffret.
- Un album photo « Best Of » au format 22x30 cm avec couverture en plexiglas est compris dans la formule.
- Il faut compter un délai de 6 à 8 semaines après le mariage pour la réception du colis comprenant l’album et le coffret, s’agissant de fabrication artisanale.
Article 4 - Droits des photos
Tout savoir sur les droits d’auteur selon la loi française
- Conformément à l’article L 122-4 du Code de la propriété intellectuelle, les photographies constituent une œuvre qui n’est pas libre de droit. Par conséquent, il n’est pas possible de modifier ou d’altérer les images finales délivrées au client. Seule la version finale et retouchée des photos transmise par Aure Briand-Lyard est libre de diffusion par le client.
- Conformément à l’article L 122-5 du Code de la propriété intellectuelle, « l'auteur ne peut interdire les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille, les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective, à l'exception des copies des oeuvres d'art destinées à être utilisées pour des fins identiques à celles pour lesquelles l'oeuvre originale a été créée, sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l'auteur et la source ». Par conséquent, les photos prises par Aure Briand-Lyard sont diffusables sur Internet et sur les réseaux sociaux (crédit photo recommandé), ainsi qu’imprimables sous forme de tirages et d’albums photos dans le cadre privé. En revanche, les photos ne peuvent être utilisées dans une vocation commerciale sans discussion préalable avec l’entreprise.
- En l’état, conformément à la législation en vigueur, la prestation de couverture photographique du mariage par la photographe ne constitue pas une cession ni une vente des droits des photos. Les images restent donc la propriété de l’entreprise, qui est libre d’utiliser quelques extraits (toujours pertinents, valorisants et sans divulgation des noms des clients) pour sa communication. Cette diffusion répond à un certain nombre de critères très stricts que la photographe s’engage à respecter :
· Elle ne concerne que la seule promotion de l’activité des Mariages d’Aure.
· Il s’agit de ne montrer que des photos mettant en valeur le travail de la photographe et lui permettant de promouvoir et développer son activité.
· Aucune photo susceptible de porter atteinte à la réputation des personnes représentées, ou risquant de leur nuire d’une façon quelconque, ne sera diffusée.
· Les noms des mariés et de leurs convives ne sont pas divulgués.
- Si le souhait du client est d’avoir la propriété totale des clichés effectués par Les Mariages d’Aure, celui-ci doit se rapprocher de l’entreprise afin de rédiger une annexe de contrat de cession de droits, ce qui est possible. Cela constituera une tarification supplémentaire en fonction du type de cession de droits demandée.
Article 5 - Style des photos
- Les Mariages d’Aure est une entreprise de photographie artistique. Les prises de vues sont le reflet du regard de la photographe, et sont donc toutes prises avec un parti-pris.
- Aure Briand-Lyard livre un reportage de mariage chronologique, avec des images visant à retranscrire l’événement dans les étapes majeures de son déroulé. La galerie du mariage comportera donc des images issues de chaque partie du mariage correspondant à votre formule (par exemple les préparatifs, le mariage civil à la mairie, les photos de groupe…). Cependant, il est impossible d’attendre des photos de tous les éléments et de l’intégralité du monde présent, car la photographe doit faire une sélection de ce qui lui semble être le plus pertinent à immortaliser.
- Les photos sont immortalisées avec une volonté de cadrage et de réglage de l’appareil photo qui apportent une première ambiance créative. Ces prises de vues sont ensuite retouchées individuellement par la photographe. Cette étape fait partie intégrante du processus de création des Mariages d’Aure. En effet, les retouches apportent le ton final au reportage photo, et sont effectuées dans une cohérence de groupe avec une colorimétrie semblable.
- Le style des Mariages d’Aure est féérique, très coloré, contrasté et assez sombre en termes de luminosité. L’entreprise encourage vivement les clients à regarder son travail photographique en amont de la réservation, afin d’être certains que cela correspond à leurs goûts et à leurs attentes.
- Les Mariages d’Aure utilise très peu de lumière artificielle (de type flash) et photographie quasiment l’intégralité du jour J en lumière naturelle. Un flash déporté ou un projecteur à basse puissance sera éventuellement utilisé en fonction du ressenti de la photographe, si les intérieurs n’ont pas d’ouverture de lumière (intérieur sans fenêtre). Cela donne un résultat intimiste aux images, et renforce leur émotion.
- Durant le reportage du mariage, Aure Briand-Lyard photographie les instants qu’elle juge important et primordiaux. Il s’agit-là d’un parti-pris délibéré qui ne peut être mis en cause lors de la livraison des photos. Ainsi, les clients ne peuvent contester la nature-même du cadrage, de l’angle et du choix de la prise de vue. AInsi, un cahier des charges figé ne peut être attendu.
- Une déception de la part des clients correspondant à une non-adéquation stylistique post-mariage ne sera pas modifiable de la part de l’entreprise, si le reportage est livré avec un nombre de photos correspondant à celui indiqué sur la formule réservée.
- Les Mariages d’Aure ne modifie pas son style de retouches photo en fonction des demandes de ses clients, car cela compromettrait l’identité artistique de la photographe ainsi que son style signature.
- Cependant, la photographe accorde une grande importance aux souhaits de ses clients concernant le style d’ambiance et de poses souhaitées, et est souvent force de proposition dans des idées de mise en scène qui correspondent à la personnalité des mariés. Le style de poses et mises en scène est travaillé en amont lors des rendez-vous téléphoniques organisés entre Les Mariages d’Aure et les clients.
Article 6 - Clause de non-responsabilité
- L’entreprise Les Mariages d’Aure fait son possible pour réaliser un reportage de mariage d’excellence pour votre jour J. Cependant, certains impondérables qui ne sont pas du fait de la photographe peuvent altérer la qualité du mariage et donc du rendu photographique final.
- Les impondérables qui se déroulent le jour du mariage sans pour autant générer l’annulation de celui-ci ne peuvent donner lieu à une demande de remboursement de la part des clients envers l’entreprise Les Mariages d’Aure.
- Si un impondérable se déroule de manière inopinée, la photographe ne cessera pas la prise de vue sauf si les mariés le lui demandent de manière officielle et directe.
- Voici quelques exemples d’impondérables qui n’engagent pas la responsabilité de la photographe, même si le rendu photographique peut en être malheureusement affecté (liste non exhaustive) :
· Aléa climatique (pluie, orage, grêle, soleil éblouissant donnant une atmosphère blanche violente, sortie de mairie en pleine lumière, présence de parapluies sur les photos…)…
· Interdiction de photographier de la part d’un officiant de cérémonie ou d’un employé de mairie…
· Absence de dernière minute d’un prestataire majeur/d’un membre de la famille/d’un témoin…
· Changement du lieu de la cérémonie (lieu devant être couvert par des barnums, remplacement d’un domaine par un autre lieu moins esthétique)…
Article 7 - Les impondérables concernant Les Mariages d’Aure
- Une fois le contrat signé et le premier acompte versé par les clients, l’entreprise Les Mariages d’Aure réserve la date du mariage et s’engage à en assurer la couverture.
- Les Mariages d’Aure s’engage à ne signer aucun doublon sur la même date et à ne couvrir qu’un seul mariage par jour.
- Si un cas de force majeure était destiné à empêcher Aure Briand-Lyard de couvrir votre mariage, l’entreprise procéderait à une annulation de contrat et à un remboursement de l’intégralité de la somme déjà versée par les clients. Dans ce cas précis, Les Mariages d’Aure ne sous-traiterait pas de prestataire photographe sous le même contrat.
- Si l’entreprise Les Mariages d’Aure était contrainte d’annuler la couverture photographique de l’événement, celle-ci tenterait d’apporter une solution aux futurs mariés en leur proposant des prestataires au portfolio ayant un style et une qualité qui paraîtrait égale à la sienne. Cependant, ces entreprises concurrentes n’étant pas des prestataires sous-traitants, Les Mariages d’Aure ne pourrait garantir du bon exercice de la prestation et agirait uniquement à titre de conseillère afin de tenter d’apporter des solutions de dépannage.
Article 8 - Les impondérables concernant les clients
- Conformément à l’article 1218 du Code Civil, « il y a force majeure en matière contractuelle lorsqu'un événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l'exécution de son obligation par le débiteur ». Une annulation de la prestation photographique par les clients donnant lieu à un remboursement de l’acompte est donc possible si, à cause d’un cas de force majeure, des mesures gouvernementales interdisaient aux mariages de se dérouler (pandémie, guerre, catastrophe naturelle…).
- Si les futurs mariés souhaitent annuler le mariage pour des raisons personnelles, le remboursement de l’acompte ne pourra être effectué. En effet, une prise de décision personnelle de rétractation ne fait pas office de cas de force majeure, conformément à la législation en vigueur.
- Comme le spécifie l’article 1218 du Code Civil, « si l'empêchement est temporaire, l'exécution de l'obligation est suspendue à moins que le retard qui en résulterait ne justifie la résolution du contrat. Si l'empêchement est définitif, le contrat est résolu de plein droit et les parties sont libérées de leurs obligations ».
- En cas d’annulation du mariage qui ne serait pas du fait des futurs mariés, un arrangement à l’amiable est systématiquement envisagé dans un premier temps. Aure Briand-Lyard propose de conserver l’acompte et de se rendre disponible pour photographier le mariage lors d’une date ultérieure, choisie par les clients.
- Dans le cas de figure où le mariage est annulé, et que l’annulation de l’événement est assimilée juridiquement à un cas de force majeure, un remboursement de l’acompte peut donc être effectué si un arrangement à l’amiable n’a pas pu être trouvé.
- Les modalités de remboursement et le mode de règlement seront discutés entre les deux parties, afin de trouver la méthode qui convienne le mieux aux futurs mariés ainsi qu’à Aure Briand-Lyard.
Article 9 - Modalités d’accueil de l’entreprise Les Mariages d’Aure lors du mariage
- Le jour du mariage, voici les besoins techniques d’Aure Briand-Lyard :
· Un accès à une prise électrique afin de pouvoir recharger son matériel.
· Un accès à une pièce sécurisée pour y entreposer son matériel. Un espace dédié dans une salle pour prestataires est adapté.
- La prestataire est susceptible de s’absenter ponctuellement afin de changer de matériel photo (changement d’objectifs, rechargement de batteries, remplacement de cartes mémoires...). Le changement de matériel se fera toujours lors de moments calmes, et ne mettra aucunement en péril la bonne exécution du reportage photo.
- Si la prestation photographique couvre la période du déjeuner et/ou du dîner, un repas prestataire est à prévoir. Aure Briand-Lyard a un régime lacto-ovo-végétarien (sans viande ni poisson). Le repas prestataire peut être servi dans une salle séparée dédiée aux prestataires, ou bien sur une table dédiée aux prestataires dans la salle du dîner de mariage.
- Si les mariés souhaitent réserver des heures supplémentaires le jour du mariage, Aure Briand-Lyard fera son possible pour répondre à leur demande. Toutefois, aucune garantie ne peut être apportée si la demande a lieu le jour du mariage. Les heures supplémentaires sont au prix de 100 euros/heure avant minuit, et 200 euros/heure après minuit. Celles-ci devront être réglées dans les sept jours qui suivent la date du mariage. Un retard de règlement des heures supplémentaires effectuées risque d’entraîner un retard de livraison des photos.